{"id":905,"date":"2024-09-13T06:30:55","date_gmt":"2024-09-13T06:30:55","guid":{"rendered":"https:\/\/piscine-guadeloupe.com\/quelle-formalite-pour-une-piscine\/"},"modified":"2024-09-13T06:30:55","modified_gmt":"2024-09-13T06:30:55","slug":"quelle-formalite-pour-une-piscine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/piscine-guadeloupe.com\/blog\/quelle-formalite-pour-une-piscine\/","title":{"rendered":"Quelle formalit\u00e9 pour une piscine ?"},"content":{"rendered":"\n\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

EN BREF<\/p><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n

Type de Piscine<\/strong>\n <\/td>\nFormulations Administratives<\/td>\n<\/tr>\n
Bassin jusqu’\u00e0 10 m\u00b2<\/strong>\n <\/td>\nAucune d\u00e9marche n\u00e9cessaire<\/td>\n<\/tr>\n
Bassin de 10 \u00e0 100 m\u00b2<\/strong><\/td>\nD\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Bassin de plus de 100 m\u00b2<\/strong><\/td>\nPermis de construire<\/strong> requis<\/td>\n<\/tr>\n
Formulaires<\/strong><\/td>\nCerfa n\u00b013703*10<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9lai d’instruction<\/strong><\/td>\n1 mois, possibilit\u00e9 de d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire<\/td>\n<\/tr>\n
Proc\u00e9dure<\/strong><\/td>\nD\u00e9p\u00f4t du dossier \u00e0 la mairie<\/strong> ou en ligne<\/td>\n<\/tr>\n
Normes de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/td>\nRespect des exigences locales<\/td>\n<\/tr>\n
Piscines hors-sol<\/strong><\/td>\nD\u00e9claration selon la taille<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n\n\n\n

Pour installer ou construire une piscine privative en Guadeloupe, plusieurs formalit\u00e9s administratives doivent \u00eatre respect\u00e9es. Selon la superficie de votre futur bassin, diff\u00e9rentes autorisations et d\u00e9clarations sont n\u00e9cessaires pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation locale. De la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux \u00e0 la demande de permis de construire pour les piscines de grande taille, chaque \u00e9tape doit \u00eatre soigneusement respect\u00e9e. \u00c9claircissons les d\u00e9marches \u00e0 suivre et les documents requis pour construire une piscine tout en respectant les normes environnementales et s\u00e9curitaires.<\/p>\n\n\n

\n\"d\u00e9couvrez\n<\/figure>\n\n\n\n

La construction d’une piscine repr\u00e9sente un projet de taille qui ne se limite pas \u00e0 creuser un trou et y ajouter de l’eau. Avant de se lancer dans un tel projet, il est crucial de bien comprendre les formalit\u00e9s administratives \u00e0 accomplir. De la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux \u00e0 la demande de permis de construire, chaque \u00e9tape n\u00e9cessite des d\u00e9marches sp\u00e9cifiques. Cet article vous guidera \u00e0 travers les diff\u00e9rentes exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires pour vous assurer que votre projet de piscine respecte toutes les normes en vigueur.<\/p>\n\n\n

Les diff\u00e9rents types de piscines et leurs formalit\u00e9s<\/h2>\n\n\n

Les formalit\u00e9s administratives varient en fonction de la taille et du type de piscine que vous souhaitez installer. Pour les piscines de moins de 10 m\u00b2<\/strong>, aucune formalit\u00e9 administrative n’est requise, \u00e0 moins qu’elles soient implant\u00e9es dans une zone prot\u00e9g\u00e9e. En revanche, pour les bassins entre 10 et 100 m\u00b2, une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux<\/strong> est n\u00e9cessaire. Pour les piscines de plus de 100 m\u00b2, il est imp\u00e9ratif de soumettre une demande de permis de construire<\/strong>.<\/p>\n\n\n

Document de d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux<\/h3>\n\n\n

Pour les piscines n\u00e9cessitant une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux, le formulaire Cerfa n\u00b013703*08 est le document de r\u00e9f\u00e9rence. Ce formulaire doit \u00eatre rempli avec attention et d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la mairie de votre commune. Le d\u00e9lai d’instruction pour cette d\u00e9claration est d’un mois. Si des pi\u00e8ces manquent ou si des pr\u00e9cisions sont n\u00e9cessaires, le d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9. Vous trouverez plus de d\u00e9tails sur les d\u00e9marches \u00e0 entreprendre sur ce site sp\u00e9cialis\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n

Les d\u00e9marches sp\u00e9cifiques aux piscines en kit ou hors-sol<\/h2>\n\n\n

Les piscines en kit ou hors-sol de moins de 10 m\u00b2 ne n\u00e9cessitent aucune d\u00e9claration. Cependant, d\u00e8s que leur surface d\u00e9passe cette limite, une d\u00e9claration pr\u00e9alable est obligatoire. Le formulaire Cerfa utilis\u00e9 est le m\u00eame que pour les piscines enterr\u00e9es. Pour plus de d\u00e9tails, vous pouvez consulter les informations disponibles sur le site de travaux.com<\/a>.<\/p>\n\n\n

R\u00e9glementation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n

Outre les formalit\u00e9s administratives, il est essentiel de se conformer aux normes de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> pour les piscines. Cela inclut l\u2019installation de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 tels que des barri\u00e8res, des couvertures, des alarmes ou des abris conformes aux normes AFNOR. Ces mesures visent \u00e0 pr\u00e9venir les accidents, notamment les noyades des jeunes enfants.<\/p>\n\n\n

Respect des distances vis-\u00e0-vis des voisins<\/h2>\n\n\n

La construction d\u2019une piscine doit aussi respecter certaines distances par rapport aux propri\u00e9t\u00e9s voisines. La r\u00e9glementation locale, disponible aupr\u00e8s de votre mairie, pr\u00e9cise g\u00e9n\u00e9ralement ces distances. En cas de non-respect, vous vous exposez \u00e0 des sanctions et devrez \u00e9ventuellement remettre en \u00e9tat les lieux. Pour toute question sur le plan local d\u2019urbanisme, vous pouvez consulter le site de la mairie de Marseille<\/a>.<\/p>\n\n\n

Taxe d\u2019am\u00e9nagement et piscines<\/h2>\n\n\n

La construction d\u2019une piscine entra\u00eene aussi le paiement d\u2019une taxe d\u2019am\u00e9nagement<\/strong>. Cette taxe est calcul\u00e9e en fonction de la surface du bassin et du taux fix\u00e9 par la collectivit\u00e9 locale. Le montant peut ainsi varier d\u2019une commune \u00e0 l\u2019autre. Vous devrez donc vous renseigner aupr\u00e8s de votre mairie pour d\u00e9terminer le co\u00fbt exact. Plus d\u2019informations sur les services et d\u00e9marches d\u2019urbanisme sont disponibles ici<\/a>.<\/p>\n\n\n

Ainsi, avant de vous lancer dans la construction de votre piscine, assurez-vous de bien respecter toutes les \u00e9tapes administratives et r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires. Que ce soit une d\u00e9claration pr\u00e9alable, une demande de permis de construire ou encore la mise en place de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9, chaque d\u00e9tail compte pour avoir une piscine conforme aux normes en vigueur.<\/p>\n\n\n

\n\"d\u00e9couvrez\n<\/figure>\n\n\n\n

Quelles formalit\u00e9s pour une piscine ?<\/h2>\n\n\n
\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Type de piscine<\/th>\nFormalit\u00e9s<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Bassin jusqu’\u00e0 10 m\u00b2<\/strong><\/td>\nAucune autorisation n\u00e9cessaire<\/td>\n<\/tr>\n
Bassin entre 10 et 100 m\u00b2<\/strong><\/td>\nD\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux (Formulaire Cerfa n\u00b013703*10)<\/td>\n<\/tr>\n
Bassin de plus de 100 m\u00b2<\/strong><\/td>\nPermis de construire requis<\/td>\n<\/tr>\n
Piscine en kit (jusqu’\u00e0 10 m\u00b2)<\/strong><\/td>\nAucune d\u00e9marche n\u00e9cessaire<\/td>\n<\/tr>\n
Piscine enterr\u00e9e (moins de 10 m\u00b2)<\/strong><\/td>\nPas d’autorisation si non couverte<\/td>\n<\/tr>\n
Piscine hors-sol<\/strong><\/td>\nD\u00e9claration de travaux si grande surface occup\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n
Piscine avec pompe \u00e0 chaleur<\/strong><\/td>\nD\u00e9claration \u00e0 la mairie n\u00e9cessaire<\/td>\n<\/tr>\n
Obligation de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/td>\nRespect des normes de s\u00e9curit\u00e9 locales<\/td>\n<\/tr>\n
Distance depuis le voisinage<\/strong><\/td>\nVariable selon la mairie, consulter les r\u00e8gles locales<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n\n\n\n

Types de Bassins<\/h2>\n\n\n
    \n\n
  • Bassin jusqu’\u00e0 10 m\u00b2<\/strong> : Aucune d\u00e9marche n\u00e9cessaire<\/li>\n\n\n
  • Bassin de 10 \u00e0 100 m\u00b2<\/strong> : D\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux requise<\/li>\n\n\n
  • Bassin de plus de 100 m\u00b2<\/strong> : Permis de construire obligatoire<\/li>\n\n\n
  • Piscine hors-sol<\/strong> : D\u00e9claration si surface exc\u00e8de 10 m\u00b2<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n

    D\u00e9marches Administratives<\/h2>\n\n\n
      \n\n
    • Formulaire Cerfa 13703*10<\/strong> : D\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux<\/li>\n\n\n
    • Formulaire Cerfa en vigueur<\/strong> : Demande de permis de construire<\/li>\n\n\n
    • D\u00e9lai d’instruction<\/strong> : 1 mois pour une d\u00e9claration pr\u00e9alable<\/li>\n\n\n
    • Proc\u00e9dure<\/strong> : D\u00e9p\u00f4t du dossier directement \u00e0 la mairie<\/li>\n\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      EN BREF Type de Piscine Formulations Administratives Bassin jusqu’\u00e0 10 m\u00b2 Aucune d\u00e9marche n\u00e9cessaire Bassin de 10 \u00e0 100 m\u00b2 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":906,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[513],"tags":[58,252,185,8,184],"class_list":["post-905","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-construction-de-piscine","tag-formalite","tag-permis-de-construire","tag-piscine","tag-reglementation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/piscine-guadeloupe.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/905","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/piscine-guadeloupe.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/piscine-guadeloupe.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/piscine-guadeloupe.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/piscine-guadeloupe.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=905"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/piscine-guadeloupe.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/905\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/piscine-guadeloupe.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/906"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/piscine-guadeloupe.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=905"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/piscine-guadeloupe.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=905"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/piscine-guadeloupe.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=905"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}